L’édition du site internet, accessible à l’adresse https://digesteam.com, est assurée par la société « DIGESTEAM », S.A.S. au capital de 3.000 euros, sis à 47 Rue de la Garde – 69005 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 904.815.354.

Le Directeur de la publication est la Présidente de la société « DIGESTEAM », prise en la personne de Madame Alexandra KREMPFF.

La réalisation a été confiée à la Société DIGIFACTORY, SARL au capital de 40.000 €, ayant son siège à PARIS (75015) – 138 Rue Castagnary, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 424.885.697.

L’hébergeur du site est la Société OVH, SAS au capital de 10.174.560€, ayant son siège à ROUBAIX (59100) – 2 Rue Kellermann, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 424.761.419.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent le socle unique de la relation entre la société « DIGESTEAM » et l’ensemble des utilisateurs, (ci-après dénommés « Utilisateurs ») ; à l’exception de tout document des Utilisateurs.  

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société « DIGESTEAM », (ci-après dénommée « DIGESTEAM ») fournit à ses Utilisateurs, professionnels et non-professionnels, et via son site internet à l’adresse « https://digesteam.com/ », les services suivants : 

Pour les professionnels de santé: 

• La mise à disposition de parcours en microlearning spécifiques aux maladies digestives chroniques et à une prise en charge pluridisciplinaire intégrant les prises en charge diététiques psychologiques et émotionnelles;
• La mise en relation de professionnels de santé dans le domaine des maladies digestives chroniques pour déployer des équipes pluridisciplinaires et proposer un parcours de soins optimisés à proximité des patients ;

Pour les non-professionnels :

• La mise à disposition d’informations relatives aux maladies digestives chroniques et aux bénéfices d’un équilibre alimentaire, psychologique et émotionnel couplé à une activité physique adaptée ;
• L’orientation vers des équipes pluridisciplinaires spécialisées dans le domaine des maladies digestives chroniques à proximité de leur domicile.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales d’Utilisation sont systématiquement accessibles à tout Utilisateur par l’intermédiaire du site internet de « DIGESTEAM ». 

Toute inscription, création de compte ou utilisation du site internet de « DIGESTEAM » implique, de la part de l’Utilisateur, l'acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il est précisé à l’Utilisateur que la simple consultation du site internet de « DIGESTEAM » ne nécessite pas d’inscription préalable.

Toutefois, tout échange, communication, e-learning et autres services sur le site internet « DIGESTEAM » ne sera possible qu'après respect de la procédure suivante distincte selon les Utilisateurs :  

1. Les professionnels de santé – « Espace Pro » :
   • L’utilisateur, Professionnel de santé, doit créer son espace professionnel sur le site « DIGESTEAM » à l’adresse « https://digesteam.com/contact-pro/ » en remplissant l’intégralité des champs, dont le numéro RPPS ou ADELI(hors enseignant APA), les coordonnées professionnelles et sa spécialité professionnelle.
   • Une fois cette étape réalisée, la création de l’espace professionnel n’est pas automatique, « DIGESTEAM » procède à la vérification des informations communiquées. « DIGESTEAM » sera, par conséquent, libre de ne pas valider l’inscription de l’Utilisateur professionnel si les informations communiquées sont erronées, mensongères, et aura également la faculté de demander à l’Utilisateur professionnel tout justificatif jugé nécessaire afin de procéder à la validation de l’inscription, dont le diplôme professionnel.
   • Sous les réserves mentionnées à la précédente étape, « DIGESTEAM » procèdera à l’activation du compte professionnel, et à l’envoi à l’Utilisateur professionnel d’un Email, à l’adresse renseignée par ses soins.
   • L’Utilisateur professionnel souhaitant bénéficier des services proposés par « DIGESTEAM » pourra ainsi accéder à son compte professionnel/espace pro en renseignant à chaque utilisation ses identifiants et mot de passe.
   • Au terme de cette identification, l’Utilisateur professionnel aura la possibilité de tester ses connaissances avec les e.quiz Pathologies, Approches diététiques et Approches psychologiques et émotionnelles et de visionner les modules en microlearning relatifs aux maladies digestives chroniques à titre gratuit,
   • Pour intégrer une équipe existante « DIGESTEAM » ou créer une nouvelle équipe « DigesTeam », les professionnels devront obtenir 80% de bonnes réponses aux e.quizz  portant sur les modules en microlearning dédiés aux maladies digestives chroniques et à la prise en charge pluridisciplinaire et s’engager à respecter les principes fondateurs et à remplir les pré-requis Digesteam (niveau de formation, respect du code de déontologie...)
   • Une fois les e.Quiz validés par l’équipe de coordination « DigesTeam », le professionnel pourra entrer en contact avec les autres professionnels de sa « DigesTeam » à l’aide du module « Ma digesteam » activée sur son espace pro.
   • Il pourra aussi communiquer si besoin avec l’équipe de coordination DigesTeam s’il rencontre des difficultés à l’aide du module Mon contact « DigesTeam ».
   • Pour les diététicien.nes-nutritionnistes - interface privilégié.e des DigesTeam auprès des médecins pour le suivi patient - qui n'ont pas le niveau de formation requis, l'alternative d'une formation Masterclass certifiée Qualiopi et/ou d'une supervision Codev pourra être envisagée pour intégrer une DigesTeam en partenariat avec PFS.
     
     
2. Les non-professionnels – Espace patient :
   • L’Utilisateur doit créer son espace patient sur le site DIGESTEAM à l’adresse « https://digesteam.com/contact-patient/ » en remplissant l’intégralité des champs.
   • Une fois cette étape réalisée, la création de l’espace patient n’est pas automatique, « DIGESTEAM » procède à la vérification des informations communiquées. « DIGESTEAM » sera, par conséquent, libre de ne pas valider l’inscription de l’Utilisateur si les informations communiquées sont erronées, mensongères, et aura également la faculté de demander à l’Utilisateur tout justificatif jugé nécessaire afin de procéder à la validation de l’inscription.
   • Sous les réserves mentionnées à la précédente étape, « DIGESTEAM » procèdera à l’activation du compte patient, et à l’envoi à l’Utilisateur d’un Email à l’adresse renseignée par ses soins.
   • L’Utilisateur souhaitant bénéficier des services proposés par « DIGESTEAM » pourra ainsi accéder à son compte personnel en renseignant à chaque utilisation ses identifiants et mot de passe.
   • Au terme de cette identification, l’Utilisateur     aura accès aux équipes pluridisciplinaires « DIGESTEAM » de proximité et pourra accéder aux services gratuits et/ou payants proposés sur le site « DIGESTEAM ».

Les services proposés sur le site internet de « DIGESTEAM » n’engendrent aucun frais direct pour celui-ci.

Néanmoins, le site « DIGESTEAM » peut renvoyer à des professionnels dans le cadre de consultations pouvant faire l’objet de facturations d’honoraires, dans le respect des règles déontologiques des professionnels.

« DIGESTEAM » attire, en outre, l’attention de l’Utilisateur sur le fait que l’utilisation de son site, notamment par l’intermédiaire d’ordinateurs portables, smartphones, tablettes, entraîne des connexions régulières au réseau et que, par conséquent, en fonction de l’abonnement de l’Utilisateur, lesdites connexions peuvent engendrer des frais à sa charge. 

« DIGESTEAM » invite l’Utilisateur à se renseigner à cet effet auprès de son opérateur téléphonique et internet, préalablement à l’utilisation nomade du site internet « DIGESTEAM ».

La création du compte de l’Utilisateur sur le site internet de « DIGESTEAM », qui est fourni sans limitation de durée, sera effective au plus tard sous un délai de 8 jours ouvrables à compter de la demande, à la condition que ce compte soit conforme aux règles et chartes imposées et mentionnées aux présentes ainsi que sur le site internet.

En fonction de la demande et de l’adresse personnelle ou professionnelle de l’Utilisateur, les coordonnées des équipes pluridisciplinaires seront accessibles aux Utilisateurs, avec en priorité, les équipes de proximité. A défaut de DigesTeam de proximité en place ou en cours de mise en place, il pourra être proposé à l’utilisateur, des professionnels DigesTeam pratiquant des visio consultations. 

Les relations avec l’équipe DIGESTEAM seront réalisées principalement par le biais d’un formulaire de contact et par retour d’email. A titre exceptionnel, un appel ou une Visio peuvent être proposés.

L’intégration d’une équipe pluridisciplinaire par les Professionnels de santé dépendra de la composition des équipes déjà existantes et/ou de la création d’une nouvelle équipe.

DIGESTEAM fera ses meilleurs efforts pour l’intégration du professionnel, dont l’adhésion est validée, dans une équipe pluridisciplinaire, mais n’est pas tenue à une obligation de résultat.

En cas de souhait de quitter une équipe DIGESTEAM, le Professionnel de santé devra tenir informé les équipes de management, à l’aide du formulaire de contact, au moins (trois mois) avant sa sortie pour permettre son remplacement dans les meilleures conditions.

La responsabilité de « DIGESTEAM » ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension, de perte de données au titre de la fourniture des services relatifs à l’utilisation du site internet « DIGESTEAM » imputable à l’Utilisateur ou à tout tiers, ou en cas de force majeure définie par l’article 1218 du Code Civil. 

« DIGESTEAM » garantit l’Utilisateur, conformément aux dispositions légales, contre tout défaut de conformité des services liés à l’utilisation du site internet « DIGESTEAM » et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits services, à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’Utilisateur.
    
La responsabilité de « DIGESTEAM » ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Afin de faire valoir ses droits, l’Utilisateur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer « DIGESTEAM », par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 2 jours ouvrables à compter de leur découverte.

« DIGESTEAM » rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates, les services jugés défectueux.

N’étant pas professionnel de santé mais simple intermédiaire dans le cadre de la mise en relation entre Utilisateurs, DIGESTEAM ne saurait être tenu responsable : 

• Des traitements, actes et conseils délivrés par les équipes pluridisciplinaires ou par un seul professionnel de santé exerçant au sein de ces équipes.
• De la disponibilité des équipes pluridisciplinaires.
• Des recommandations réalisées par les professionnels dans le cadre d’une équipe pluridisciplinaire.

Il est également précisé que des liens hypertextes sortants pourront être présents sur le site internet. Les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de « DIGESTEAM », qui n’a pas le contrôle de ces liens.

7.1 – Compte d’Utilisateur 

L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire d’inscription sur le site internet avec des informations sur son identité et ses coordonnées en parfaite conformité avec la réalité et, du fait de la création de son compte, certifie ne pas être visé par une mesure d’incapacité, de quelque nature qu’elle puisse être.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement ses données d’inscription afin de les conserver vraies, exactes et complètes.

Par la création de son compte, l’Utilisateur dispose d’un identifiant unique et d’un code d’accès nominatif strictement personnel, qu’il s’engage à conserver confidentiel.

L’Utilisateur s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès sous son identité ou son identifiant audit compte. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède à celui-ci, l’Utilisateur s’engage à en informer « DIGESTEAM » sans délai.
L’Utilisateur s’engage à ne s’inscrire que sous un seul profil. Ainsi, il s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. 

Il est également précisé qu’en cas de comportement manifestement fautif de l’Utilisateur, comme en cas de déclarations erronées ou mensongères de sa part ou de non-respect des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, « DIGESTEAM » pourra à tout moment procéder au bannissement du compte de l’Utilisateur. 
L’Utilisateur, professionnel de santé, s’engage à respecter sa déontologie professionnelle et toutes les règles inhérentes à sa profession dans le cadre de ses communications, participation sur le site, mises en relation avec des patients ou d’autres professionnels de santé.
Enfin, en cas de service payant, l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales de Vente de DIGESTEAM, accessibles à l’adresse https://digesteam.com

7.2- Respect du site DIGESTEAM et de ses contenus 

Il est interdit à l’Utilisateur de procéder à toute modification pouvant porter sur le site internet de « DIGESTEAM ».

Ainsi, l’Utilisateur ne peut copier, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du site internet de « DIGESTEAM » ou de ses mises à jour et dérivés.

L’Utilisateur peut utiliser le site internet de « DIGESTEAM » sur tout appareil qu’il détient et mentionné comme compatible.

Il est également rappelé à l’Utilisateur qu’il ne peut utiliser le site internet « DIGESTEAM » pour : 

• publier du contenu pour lequel il n’a aucune permission, droit ou licence d’utilisation ;
• publier du contenu répréhensible, injurieux, illicite, trompeur, préjudiciable, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• publier des informations personnelles, privées ou confidentielles relatives à autrui sans autorisation ;
• demander des informations personnelles à un mineur ;
• usurper l’identité d’une personne ou alléguer faussement son affiliation à une personne ou une entité ;
• poster ou transmettre des courriers indésirables (spam), y compris, notamment, des publicités, supports promotionnels ou communiqués informationnels non sollicités ou non autorisés ;
• planifier ou entreprendre une activité illégale, frauduleuse ou manipulatrice.

Le contenu du Site Internet est la propriété de « DIGESTEAM » et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

« DIGESTEAM » restera, en tout temps, propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet « DIGESTEAM » et ses dérivés, et plus généralement, sur les marques, illustrations, vidéos, images et logos produits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. 

Toute reproduction, diffusion ou autres modes d’approbation sans autorisation de DIGESTEAM, sera poursuivie comme actes de contrefaçon selon les procédures civiles et pénales.

L’Utilisateur, en procédant à la création de son compte, autorise à ce que les informations communiquées par ses soins puissent être communiquées à des tiers.

En conformité avec la réglementation applicable, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », et son décret d’application, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de « DIGESTEAM » pourra faire l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour les besoins des présentes, les informations personnelles des Utilisateurs s’entendent, notamment, de leurs données, noms et prénoms, IBAN, adresses email, fichiers, qualités professionnelles etc. Aucune donnée médicale n’est demandée à l’Utilisateur pour son inscription sur le site ou pour participer à des échanges, cessions. Si un Utilisateur divulguait des informations médicales au cours d’un échange, ces données seraient immédiatement détruites par les équipes DIGESTEAM.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur, peut à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. 
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut s’adresser à « DIGESTEAM », par téléphone (appel non surtaxé), au numéro +33 (0)7 81 20 18 39, ou lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse indiquée ci-avant, ou enfin remplir le formulaire de contact présent sur le site internet.
« DIGESTEAM » sera fondée à traiter et exploiter les informations et données collectées des Utilisateurs, pour les besoins d’utilisation et d’amélioration de « DIGESTEAM », de ses offres commerciales, de ses mises en relation, ainsi que pour toute mesure ou projet s’inscrivant dans un objectif d’intérêt des Utilisateurs.
« DIGESTEAM » sera par ailleurs fondée, dans le respect des dispositions textuelles en vigueur, d’utiliser les données personnelles des Utilisateurs, notamment à des fins statistiques, de mesure, de cession et/ou d’échange à des tiers de prospection commerciale sous réserve de préserver l’intérêt légitime de l’Utilisateur.
Aucune des données des Utilisateurs ne devra être exploitée, sans avoir au préalable respecté l’ensemble des obligations qui incombent à « DIGESTEAM », en qualité de responsable du traitement de données, au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés» et, depuis le 25 mai 2018, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), en ce notamment compris, sans s’y limiter, informer lesdits Utilisateurs de façon claire, intelligible et aisément accessible, de l’usage et des finalités qui sont faites de leurs données personnelles et/ou sensibles, en vue de l’obtention d’un consentement total et éclairé de leur part. 
Afin d’assurer une protection optimale des données personnelles qu’elle traite de manière continue, « DIGESTEAM » assure des mesures de protection des données appropriées et démontrera cette conformité à tout moment (accountability), par la mise en place et la mise à jour des outils suivants :

• la tenue d’un registre des traitements mis en œuvre,
• la notification de failles de sécurité (aux autorités et personnes concernées) : les données personnelles seront traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées. Lorsqu’elle constate une violation de données à caractère personnel, « DIGESTEAM » notifiera à l’autorité de protection des données la violation dans les 72 heures. L’information des personnes concernées est requise si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne.
• la certification de traitements,
• l’adhésion à des codes de conduites,
• la désignation de son DPO (délégué à la protection des données) ; Alexandra Krempff.
• les études d’impact sur la vie privée (EIVP ou PIA) : pour tous les traitements à risque, « DIGESTEAM » conduira une étude d’impact complète, faisant apparaître les caractéristiques du traitement, les risques et les mesures adoptées. Concrètement, il s’agit notamment des traitements reposant sur « l’évaluation systématique et approfondie d’aspects personnels des personnes physiques », c’est-à-dire notamment de profilage. En cas de risque élevé, « DIGESTEAM » consultera l’autorité de protection des données avant de mettre en œuvre ce traitement, qui pourra s’opposer au traitement à la lumière des caractéristiques et conséquences données.
  Afin d'améliorer la qualité de son service, de ses offres, et ainsi, mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, « DIGESTEAM » pourra être amenée à collecter des informations personnelles des Utilisateurs, notamment par l'utilisation de cookies et traceurs. 
  L’Utilisateur peut, à tout moment, décider de supprimer son compte. Il peut le faire en s’adressant à « DIGESTEAM », par téléphone (appel non surtaxé), au numéro +33 (0) 7 81 20 18 39 ou sur le formulaire de contact du Site internet

A la clôture d’un compte et à toute fin de preuve, les informations et données personnelles des Utilisateurs seront archivées aux fins de respect de la règlementation en vigueur. 

Tous les litiges QUI POURRAIENT SURVENIR en application des présentes conditions générales D’UTILISATION, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus A L’AMIABLE entre LES PARTIES seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur non professionnel est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

De convention expresse, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. 

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont expressément agréées et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.